Les missions

 

 

 

 

LES MISSIONS LEGALES

 

 

La loi permet au Comité d’Entreprise de recourir à son propre Expert-Comptable dans le cadre de certaines missions financièrement prises en charge par l’entreprise.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

les missions contractuelles

 

 

Le Comité d’Entreprise a, par ailleurs, également la possibilité de recourir à son propre Expert-Comptable, mais cette fois-ci, dans un cadre contractuel, les honoraires étant supportés par le Comité d’Entreprise.