Audit-Diagnostic sur la gestion
du Comité d’Entreprise

LA mission de l’expert-comptable

La mission d’Audit diagnostic consiste à réaliser une analyse de la gestion du Comité d’Entreprise.

è Pour cela, l’Expert-Comptable dresse un état des lieux:

† de l’organisation comptable

† du mode de fonctionnement du Comité d’Entreprise sur le plan :

▪ de l’organisation financière

▪ des procédures de circulation de l’information

▪ du suivi des activités sociales

▪ …

è Cet état des lieux se matérialise par la production d’un compte-rendu dans lequel sont mentionnées les éventuelles anomalies relevées et/ ou sont formulées les recommandations qui apparaissent nécessaires.

Les modalités de mise en œuvre de la mission

è 1^ère Etape Définition des besoins et des paramètres précis de la mission avec les élus (réunions, état des lieux…)

è 2^nde Etape Etablissement d’une lettre de mission et d’un budget d’honoraires préalable

è 3^ème Etape † le Comité d’Entreprise met à l’ordre du jour et fait voter la résolution suivante :

« Le Comité d’Entreprise désigne <Nom du cabinet>, <adresse>, en vue d’une mission d’audit diagnostic de la gestion (actuelle ou précédente) du Comité d’Entreprise.»

† Retour de la lettre de mission avec le « bon pour accord » du Comité d’Entreprise

è 4ème Etape Début de la mission

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