Formation des élus du Comité d’Entreprise
Vous êtes un
elu du comite d’ENTREPRISE
è Quelles sont les
attributions du Comité d’Entreprise ?
è Quelles informations
peut-on exiger ?
è Comment préparer nos
réunions ?
è Dans quels cas doit-on
être consultés ?
è Comment recourir aux
experts… ?
è Vous êtes informés et consultés sur :
▪ la situation économique et financière de l’entreprise
▪ des projets d’organisation du travail
▪ des projets de restructuration
▪
la politique de rémunération et l’intéressement
▪
le bilan social
▪
…
Comment se préparer ?
=> Vous
pouvez actualiser et perfectionner vos connaissances
LA mission du formateur
è Le formateur a pour objectif d’apporter aux membres élus du Comité d’Entreprise
les connaissances nécessaires afin de :
† maîtriser le fonctionnement et les
attributions du Comité d’Entreprise
† les aider dans la conduite des
consultations avec la Direction
è grâce à une pédagogie
alternant :
† une formation en groupe ou en
individuel
▪ Apports théoriques
▪ Nombreuses applications pratiques sur la base des
documents issus de l’entreprise
▪ Travaux sur les conventions collectives
▪ Remise d’un support de cours
† un accompagnement
du Comité d’Entreprise
▪ Travaux complémentaires liés aux besoins spécifiques
du Comité d’Entreprise
▪ Etudes particulières de certains points de droit
social
▪ Suivi des actions menées par le Comité d’Entreprise…
Les modalités de mise en œuvre de la mission
è 1ère
Etape † Définition des besoins des élus.
†
Détermination de l’itinéraire pédagogique : choix
du ou des modules les plus adaptés pour répondre au mieux aux
attentes des élus.
è 2nde
Etape Etablissement d’une lettre de mission et d’un
budget d’honoraires préalable
è 3ème
Etape † le Comité
d’Entreprise met à l’ordre du jour et fait voter la résolution suivante :
« Le Comité d’Entreprise désigne <Nom du cabinet>, <adresse>,
en vue d’une mission de formation des élus du Comité d’Entreprise.»
† Retour
de la lettre de mission avec le « bon pour accord » du Comité
d’Entreprise
è 4ème
Etape Début de la Formation en groupe ou en
individuel (avec remise de supports de cours).
Pour en savoir plus
Pour obtenir toutes précisions complémentaires, n’hésitez
pas à contacter
Cabinet CEC
4 rue de la Sorbonne, 75005 PARIS
Téléphone : 01.69.74.15.44
Fax : 01.69.74.15.49
E-mail : info@cec-ce.fr