Les objectifs du législateur

■ Préambule : Une politique de management en évolution

Depuis la fin des années soixante-dix se développe une nouvelle approche des modes de direction et des structures adéquates pour une meilleure efficacité des entreprises. Parmi les facteurs de réussite, la motivation et l’adhésion du personnel ne peuvent être obtenues que grâce au dialogue, à la concertation, à la communication. Les entreprises qui appliquent une politique de relations humaines ne sont plus seulement un lieu de production mais deviennent les pilotes des nouvelles formes de management : équipes autonomes, cercles de qualité, projets d’entreprises…

Les dirigeants, ayant compris l’étroite corrélation entre la transparence de l’information et le degré de motivation, incluent dans leurs préoccupations la dimension sociale qui anticipe et désamorce les pôles de tension.

■ Une ratification legislative

Parallèlement, les pouvoirs publics ratifient cette évolution en instituant le bilan social (loi du 12 juillet 1977), en développant, les institutions représentatives du personnel (loi « Auroux » du 28 octobre 1982), en officialisant le droit des salariés de participer à la prévention des difficultés de leur entreprise (loi du 1^er mars 1984), et en renforçant le droit à l’information du Comité d’Entreprise dans les opérations de concentrations d’entreprises (loi du 15 mai 2001).

Le personnel devient ainsi un véritable partenaire de l’entreprise, appelé à en appréhender les données financières et économiques et à en suivre l’évolution. Le consensus nécessaire à la pérennité de l’entreprise ne peut être obtenu que si l’information circule, claire et commentée, permettant d’apprécier l’opportunité des décisions adoptées et d’y adhérer.

■ L’apport de l’expert-comptable du comite d’entreprise

Désignée par le législateur, dès 1946, comme celui qui peut aider le Comité d’Entreprise à comprendre la signification des documents comptables et à apprécier la situation de l’entreprise, l’Expert-Comptable a vu sa mission s’élargir considérablement au cours de ces dernières années. La loi, mais aussi la jurisprudence, lui confèrent un rôle de pédagogue en lui allouant des moyens nouveaux.

Généraliste de l’entreprise, rodé aux différents systèmes d’information, dont la comptabilité n’est qu’une des composantes, l’Expert-Comptable est, semble-t-il, le mieux armé pour traduire en termes compréhensibles pour les non initiés les informations fournies par la direction de l’entreprise. Il lui incombe de participer à l’éducation économique, comptable et financière des représentants du personnel, sans laquelle le dialogue souhaité ne peut avoir lieu.

Sa déontologie fait de lui le professionnel privilégié pour une telle mission.

■ La recherche d’un equilibre harmonieux

Aujourd’hui, les rapports sociaux doivent concilier la nécessaire autorité du chef d’entreprise à qui appartient la décision et le besoin d’adhésion et de participation de ses collaborateurs.

Les lois de 1982, 1984 et 2001 tracent la voie.